La Chaux-de-Fonds, le 29 septembre 2020 – A la suite d’une séance réunissant le 23 septembre à Bern parlementaires, représentants de l’administration fédérale et ONG, l’Association Suisse des Fabricants et Commerçants de Métaux Précieux (ASFCMP) se félicite de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de nouvelles classifications douanières permettant un suivi plus rigoureux des catégories d’or entrant dans le pays. Cette mesure répond à une demande faite de longue date par l’ASFCMP, car elle renforce la transparence et la traçabilité des approvisionnements. Lors de cet événement, l’Association a également réaffirmé sa volonté de convaincre les autorités fédérales de créer un organe de surveillance de tout le secteur des métaux précieux, soulignant une nouvelle fois que l’or d’origine douteuse n’a pas sa place en Suisse.

Annoncées hier par le SECO, les nouvelles classifications douanières permettront une plus grande transparence et une meilleure traçabilité, notamment en distinguant l’or bancaire de l’or minier importé en Suisse. L’efficacité et la qualité des contrôles s’en trouvera améliorée. «L’ASFCMP a milité depuis des années pour sa mise en œuvre. C’est une excellente nouvelle pour notre secteur dont la probité est indissociable de son succès.», commente Cédric Léger, Président de l’ASFCMP. L’Association soutient également toute initiative visant à améliorer l’origine de l’or.

Ces données permettront notamment de confirmer les statistiques de la London Bullion Market Association (LBMA), selon lesquelles seulement environ 15% de la production mondiale d’or minier est effectivement importée et traitée par les affineurs suisses, soit environ 500 tonnes par an.

En outre, la Suisse a proposé à l’Organisation mondiale des douanes de faire de cette mesure un standard international. Si les pays membres de l’OMD l’acceptent, elle pourrait être mis en œuvre dès 2027.

Un organe de surveillance à 360° de tout le secteur des métaux précieux

L’ASFCMP tient à rappeler qu’elle collabore étroitement avec les autorités, afin d’améliorer les réglementations, normes et/ou mesures volontaires internationales, dans des domaines tels que la qualité, la protection de l’environnement, la biodiversité, les droits de l’homme, la corruption ou le respect des obligations légales. A titre d’exemples :

  • Depuis de nombreuses années, l’ASFCMP constitue la cheville ouvrière du resserrement des mesures et obligations tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ses efforts se traduisent par la mise en place de nouvelles normes strictes, tant dans le cadre du LBMA que du RJC (Responsible Jewellery Council). Ils visent de meilleures conditions de production ainsi que le respect des normes environnementales et des droits de l’homme.
  • Elle participe activement à la mise en place d’un registre basé sur la blockchain, contribuant à la transparence et à la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la mine à la raffinerie. Pour l’ASFCMP, la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement constitue un élément clé de son système de compliance. Cédric Léger rappelle à cet égard que l’or d’origine douteuse n’a pas sa place en Suisse et que «en cas de doute sur l’origine et la traçabilité de l’or, on doit y renoncer.»
  • Elle contribue à la régularisation de mines artisanales par une participation active au sein du Better Gold Initiative, de même qu’au travers d’initiatives privées avec l’appui d’ONG locales.
  • Dans le cadre de la révision de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), l’industrie des métaux précieux a élaboré un document de référence qui propose une vision et une stratégie pour le développement du Bureau du contrôle des métaux précieux (BCMP).

A ce titre, l’Association milite pour le renforcement du BCMP, qui dépend de l’Administration fédérale des Douanes. L’objectif est qu’il devienne à terme un organe de surveillance à 360° de tout le secteur des métaux précieux, aussi bien en matière de chaînes d’approvisionnement que de droits humains et d’environnement. Dans un premier temps, il aurait pour prérogative le contrôle anti-blanchiment auprès des raffineurs d’or (aujourd’hui confié à la FINMA), tel que proposé dans le projet de révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) actuellement à l’étude.


A propos de l’ASFCMP – Créée en 1978, l’Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux (ASFCMP) compte 14 membres représentant quelque 1500 collaborateurs. Le secteur de l’affinage en Suisse répond en tous points aux directives du London Bullion Market Association qui fait autorité en la matière ainsi qu’à celles de l’OCDE. Au niveau fédéral, ses entreprises sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et au Bureau du contrôle des métaux précieux (Administration fédérale des douanes).

Contact presse :
Christophe Lamps, Dynamics Group
E : cla@dynamicsgroup.ch
T.+ 41 79 476 26 87