Code de conduite de l’ASFCMP

Ainsi que pour tous les matériaux, la transformation, la production et l’utilisation de métaux précieux peuvent avoir des impacts positifs ou négatifs sur l’environnement, la société et l’économie en général.

Le rôle, la responsabilité et la valeur ajoutée des produits en métaux précieux dépendent directement des principes mis en place par les importateurs, les affineurs-fondeurs, les fabricants et les utilisateurs de métaux précieux, membres de notre Association (les « Membres de l’ASFCMP »).

«Les Membres de l’ASFCMP s’engagent à suivre les principes suivants :

  1. Ethique commerciale: ne pas tolérer le travail forcé, le travail d’enfants, l’exploitation, la discrimination injuste. Appliquer des standards élevés dans le domaine de la santé professionnelle, de la sécurité et de la production. Soutenir la promotion des droits de l’homme dans nos opérations et relations d’affaires et appliquer des conditions de travail humaines et sociales. Nous nous engageons également à œuvrer avec rigueur contre toute activité qui déclenche, finance ou soutienne un conflit armé illégal ou le terrorisme. Nous nous engageons pour une  compétition loyale et la lutte contre la corruption.
  2. Conformité aux réglementations et développement continu des procédures en place : développer des opérations chimiquement sûres et respectueuses de l’environnement dans le cadre des traitements et de la production de métaux précieux et de ses produits. Nous nous conformons à la Loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) et à la LBA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, et prenons des mesures strictes contre, la fraude, le vol, la corruption et les contributions aux conflits armés.
  3. Valorisation des ressources: nous nous engageons à déterminer le flux des métaux précieux de même que l’utilisation de ceux-ci dans les produits fabriqués par nos sociétés, à encourager l’innovation afin de mieux comprendre, maîtriser les impacts sur l’environnement, la société et l’économie tout au long de la vie de ceux-ci.
  4. Communication et transparence: nous nous engageons à communiquer de manière ouverte dans le domaine des métaux précieux et à agir pour la compréhension des divers acteurs sociaux.

Les Membres de l’ASFCMP acceptent d’incorporer ces principes dans le cadre de leur propre activité. L’Association ne pourra cependant pas être tenue comme responsable pour des actions non conformes effectuées par l’un de ses membres, elle se réserve le droit de prendre des mesures contre les infractions.

Le Président :                                                                      Le Vice-président :

Cédric Léger                                                                         Christoph Wild

Mis à jour lors de l’Assemblée générale du 26 juin 2019